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Le vocabulaire douanier

A

  • Accises

    Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit, par ex. par kg, par hl, par degré d’alcool ou par 1 000 pièces, etc.


  • Admission temporaire

    importer temporairement des marchandises qui sont destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.


  • AELE

    L'Association européenne de libre-échange est une association d'États visant à établir une zone de libre-échange en Europe. Les pays membres sont :

    • La Suisse
    • Le Liechtenstein
    • La Norvège
    • L’Islande

C

  • CITES

    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.


  • CDU (Code des douanes de l’Union)

    Il a remplacé le CDC le 01/05/2016. Il est applicable à l’ensembles des 28 membres de l’UE.

D

  • DCN (Dédouanement Centralisé National)

    Prévu à l’article 179 du CDU, le dédouanement centralisé permet la dissociation des flux physiques et des flux documentaires des marchandises (import/export) Une marchandise peut être déclarée sur un bureau (bureau de Présentation) depuis un autre bureau (Bureau de déclaration).


  • Déclaration d’échange de biens (DEB)

    C’est un document douanier communautaire, destiné à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle.


  • DOF (Déclaration d’Origine sur Facture)

    C’est un document justificatif de l'origine préférentielle d'une marchandise, mentionné sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial pouvant permettre d'identifier les marchandises.


  • Droits de Douane

    Les droits de Douanes sont des impôts calculés sur la valeur en Douane de la marchandise lors de son importation. Chaque marchandise est classée selon une nomenclature Douanière déterminée, lui conférent un taux de droits de douane. Les droits de Douane peuvent être exonérés ou diminués en cas de préférence tarifaire.


  • DTE (Décision de taxation électronique)

    C’est un justificatif de taxation produit par l’administration fédérale des douanes en Suisse une fois la déclaration en douane acceptée par le bureau de douane d’entrée ou de sortie.
    A l’exportation il s’agit d’une « DTE EXPORTATION ».
    A l’importation il y’a par déclaration une DTE DOUANE (pour les droits de douane) & une DTE TVA (pour la TVA).

E

  • EUR1

    Certificat d’origine de la marchandise visé par la douane du pays d’exportation, et qui permettra à l’importateur de cette marchandise de bénéficier de droit de douane réduits ou d’une exonération de droits de douane. Les taux de droits dépendent de la validité de l’EUR1 et de l’accord de libre-échange existant entre deux pays.

F

  • Facture ProForma

    C’est un document n’ayant aucune valeur légale ni comptable. Elle peut être utilisée pour estimer la valeur d’une marchandise, et uniquement pour des opérations sans paiement (ex. envoi d’échantillons).

I

  • Incoterm (International COmmercial Terms)

    Ce sont les règles qui servent à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La dernière application de ces règles est entrée en vigueur le 01/01/2020 (Incoterms 2020).

N

  • Nomenclature combinée

    C’est le système de codification et de désignation des marchandises.


  • NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé)

    Le NSTI permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les opérateurs économiques et les bureaux de douane de départ, de passage, et d'arrivée des marchandises.

O

  • OEA (Opérateur Economique Agrée)

    C’est un statut par lequel une entreprise conclu un partenariat avec la Douane. L’entreprise obtient, sur le plan international, le statut d’entreprise fiable par lequel elle se distingue d’autres entreprises. L’opérateur économique agréé profite de diverses facilitations douanières.

P

  • Perfectionnement

    Le régime particulier du perfectionnement (actif ou passif) permet à une entreprise d’importer ou exporter temporairement des produits destinés à une ouvraison, une transformation, ou une réparation.

R

  • Régimes particuliers

    Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

T

  • TVA

    Toutes les marchandises, lorsqu’elles sont importées, sont éligibles à la TVA. Cette taxe est calculée sur la valeur Base TVA et son taux correspond au taux du pays d’importation. Celle-ci peut être diminuée pour certaines catégories de produits voir suspendue ou auto liquidée pour certaines entreprises.

U

  • Union douanière

    La fusion de deux ou plusieurs territoires douaniers ayant pour conséquences: (Art. XXIV GATT et Art. 23 du traite CE)

    • l'élimination des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent entre les membres de l'union,
    • l'introduction d'un tarif douanier commun et de règles communes en matière commerciale pour l'essentiel des échanges commerciaux avec les pays non membres de l'union

V

  • Valeur en Douane

    C’est la valeur de base qui est utilisé, dans les opérations d'import-export, pour calculer les droits et taxes liés à la transaction (droits de douane, TVA, DAD,…) A l’importation Européenne. La valeur en Douane correspond à la valeur de la marchandise lors de son entrée sur le territoire communautaire. A l’exportation, la valeur en Douane correspond à la valeur de la marchandise au point de sortie du territoire communautaire.


  • Valeur Statistique

    Comme son nom l’indique, il s’agit d’une valeur servant de statistiques aux Douanes Européennes. A l’importation, il s’agit de la valeur de la marchandise lors de son entrée au point frontière du pays d’importation. Par exemple, une marchandise est importée en Allemagne via le port d’Anvers en Belgique. La valeur statistique sera sa valeur de la marchandise au moment de son entrée sur la frontière Belgo/Allemande. A l’exportation, la valeur statistique correspond au point de sortie du territoire.

    Par conséquent, la valeur est la valeur statistique peut être la même lorsqu’une marchandise est dédouanée directement dans le bureau de Douane d’entrée du pays d’importation.