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Dès que vous échangez (vente, achat ou transfert) des marchandises avec un pays tiers, ces marchandises doivent être déclarées aux douanes. En Europe, les services douaniers vous délivrent justificatif de ces opérations (EU, EX, IM).
En Suisse, les justificatifs sont « DTE EXPORTATION » pour une exportation & « DTE DOUANE, DTE TVA » pour une importation.
A l’exportation, c’est-à-dire de votre pays vers un pays tiers, il vous permet de justifier l’exonération de TVA dans votre pays.
A l’importation, il permet de justifier de l’acquittement des droits de douane et de la TVA dans votre pays (dans le cas d’une acquisition de biens, la TVA douanière est déductible).
- Vous « vendez » vos produits à l’étranger : vous êtes donc « exportateur ». Par conséquent, vous émettez une facture HT, nous déclarons vos produits aux douanes, vous obtenez votre justificatif « EU » ou « EX » « DTE EXPORTATION » validé par les services douaniers.
- Vous « achetez » vos produits à l’étranger : vous êtes « importateur ». Par conséquent votre fournisseur a émis une facture HT, nous déclarons vos produits aux douanes, « nous » vous refacturons les droits et taxes dues (TVA, Droits de douane…), vous obtenez votre justificatif « EU » ou « EX » « DTE DOUANE & TVA » validé par les services douaniers.
Dans les deux cas les justificatifs validés par les services douaniers sont des documents qui doivent être impérativement conservés dans votre comptabilité et être présentés à la première réquisition des services douaniers et fiscaux.
Enfin, notez, que pour toute opération dans laquelle vous êtes impliqué en Europe, soit en tant qu’exportateur, soit en tant qu’importateur, votre numéro EORI et identifiant TVA intracommunautaire sont des identifiants indispensables pour permettre l’établissement des déclarations en douane. En Suisse…
Une fois la déclaration en douane validée par les services douaniers, vos marchandises sont considérées comme « importées ».
Les droits et taxes (droits de douane, TVA, etc.) sont alors exigibles.
Ces droits et taxes sont généralement dus par l’entreprise qui achète les biens (l’importateur).
En sa qualité de RDE Représentant en douane enregistré, TDX déclare vos marchandises aux services douaniers et par conséquent garanti le paiement des droits et taxes à l’administration.
En Suisse, si vous possédez votre propre compte en douane (compte PCD Procédure Centralisée de Décompte) et que vous nous communiquez son numéro, les droits et taxes vous seront directement facturés par la douane. En cas contraire, l’administration des douanes, nous mettons notre compte PCD à disposition, et nous vous facturons les droits et taxes exigibles, ainsi que nos frais d’utilisation de compte PCD.
Oui ces marchandises sont aussi déclarées.
Le fait de déclarer ces marchandises ne veut pas dire que le destinataire va les payer. Il s’agit seulement de communiquer à la douane la valeur des marchandises. Dans certains cas, les droits & taxes sur ces produits restent cependant exigibles.
Dans ce cas, vous pouvez établir une « facture proforma HT », sur laquelle doit impérativement être indiqué que les marchandises expédiées n’ont pas de « valeur commerciale » et le motif « échantillons gratuits, remplacement gratuit, etc. ».
Voici un exemple pour des échantillons : « Echantillons gratuits, sans valeur commerciale. »
Le justificatif douanier sera établi en conséquence, et il sera précisé qu’il ne s’agit pas d’une vente.
En Europe :
- Si vous avez exporté vers un pays de l’AELE (Suisse par ex.), vous recevrez un « EU-A ».
- Si vous avez exporté vers un autre pays Tiers (ex. Etats-Unis, Chine, etc.), vous recevrez un « EX-A ».
En Suisse, vous recevez une « DTE EXPORTATION »
Ce justificatif est à conserver en comptabilité. Il peut vous être demandé pour justifier vos exonérations de TVA pour des biens vendus à l’exportation, ou à l’inverse pour justifier l’acquittement des droits et taxes de biens acquis à l’étranger.
Oui, vous devrez payer les taxes si :
Vous ne pouvez pas nous fournir le justificatif « EU-A » ou « DTE EXPORTATION » de l’exportation initiale.
Non, vous pouvez bénéficier d’une réimportation en franchise si :
- Vous pouvez nous fournir le justificatif « EU-A » ou « DTE EXPORTATION » de l’exportation initiale de vos produits
- Pour une réimportation en France, vous nous transmettez l’adresse de votre centre des impôts
- Les biens sont retournés en l’état, et n’ont subi aucune transformation.
- Vous nous confirmez par écrit le motif du retour, et les quantités retournées.
Nous pourrons utiliser soit une facture proforma (si votre client en établit une), ou la facture d’exportation intiale.
Dans tous les cas il faut pouvoir identifier clairement les produits retournés. La douane peut refuser la réimportation en franchise de droits et taxes, si les éléments transmis ne permettent pas d’établir avec certitudes que les biens retournés sont ceux initialement exportés.
En Suisse, lorsque la déclaration en douane d’importation (DDI) est acceptée par le bureau de douane, la douane Suisse émet des décisions de taxation électronique (DTE).
Pour une déclaration en douane, il y’a toujours deux DTE :
- L’une pour les droits douane et autres taxes douanières appelée « DTE DOUANE »
- L’autre pour la TVA, appelée « DTE TVA ».
Si vous n’êtes pas d’accord avec une DTE, vous avez le droit de contester celle-ci. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter très rapidement, car le délai légal pour corriger une DTE fixé par l’administration fédérale des douanes est 60 jours calendaires à compter de sa date d’établissements.
Une fois ce délai dépassé, il n’y a plus aucun recours possible et toute demande de correction, même si elle est justifiée, sera rejetée par l’administration fédérale des douanes.
Le choix d’un bureau d’entrée / sortie sur votre trajet vous permettra d’économiser du temps, et des frais kilométriques.
Le moyen de transport (camion, véhicule particulier, utilitaire de -3.5T, le type de produits déclarés, les heures d’ouvertures du bureau, etc. etc. sont autant de critères à considérer. TDX vous conseillera toujours la solution la plus adaptée à vos besoins.
Hormis les infrastructures douanières locales aucune ! Nos solutions sont conçues afin de vous simplifier la vie au maximum.
TDX est représenté tout autour de la Suisse, chaque agence travail de la même façon et en parfaite synergie. Vous pouvez centraliser vos demandes sur une agence et disposez ainsi d’un interlocuteur unique, peu importe le lieux de présentation des marchandises.
Nous vous offrons une solution pour ce genre de transports, avec un Transit, sans dédouanement. Nos emplacements stratégiques autour de la Suisse seront pour vous une facilité pour entrer et sortir de la Suisse.
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Dès que vous échangez (vente, achat ou transfert) des marchandises avec un pays tiers, ces marchandises doivent être déclarées aux douanes. En Europe, les services douaniers vous délivrent justificatif de ces opérations (EU, EX, IM).
En Suisse, les justificatifs sont « DTE EXPORTATION » pour une exportation & « DTE DOUANE, DTE TVA » pour une importation.
A l’exportation, c’est-à-dire de votre pays vers un pays tiers, il vous permet de justifier l’exonération de TVA dans votre pays.
A l’importation, il permet de justifier de l’acquittement des droits de douane et de la TVA dans votre pays (dans le cas d’une acquisition de biens, la TVA douanière est déductible).
- Vous « vendez » vos produits à l’étranger : vous êtes donc « exportateur ». Par conséquent, vous émettez une facture HT, nous déclarons vos produits aux douanes, vous obtenez votre justificatif « EU » ou « EX » « DTE EXPORTATION » validé par les services douaniers.
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Une fois la déclaration en douane validée par les services douaniers, vos marchandises sont considérées comme « importées ».
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En Suisse, vous recevez une « DTE EXPORTATION »
Ce justificatif est à conserver en comptabilité. Il peut vous être demandé pour justifier vos exonérations de TVA pour des biens vendus à l’exportation, ou à l’inverse pour justifier l’acquittement des droits et taxes de biens acquis à l’étranger.
Oui, vous devrez payer les taxes si :
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